Vaccination contre la COVID-19 : obligatoire pour les audioprothésistes
Le lundi 12 juillet 2021, le Président Emmanuel Macron a annoncé l’obligation vaccinale des professionnels de santé. Cette mesure concerne notamment les audioprothésistes. La loi du 5 août relatif à la gestion de la crise sanitaire la confirme. Dans cet article, nous expliquons davantage la mise en application de cette obligation vaccinale des audioprothésistes.
Obligation vaccinale des audioprothésistes
La loi du 5 août contient la liste des professionnels concernés par la mesure de vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. La quatrième partie du Code de la santé publique indique les professionnels de santé, dont les audioprothésistes et leurs collaborateurs.
Ainsi, la vaccination est exigée pour pouvoir continuer à exercer le métier d’audioprothésiste et à recevoir des patients. Toutes les équipes des centres d’audioprothèses doivent également se faire vacciner contre la COVID-19. Notons cependant que l’obligation vaccinale n’inclut pas les salariés chargés de l’exécution de différentes tâches ponctuelles, telles que les livraisons et le nettoyage des locaux.
Application progressive de l’obligation vaccinale
Les mesures relatives à l’obligation vaccinale des audioprothésistes se resserrent progressivement jusqu’à sa mise en place définitive en mi-octobre. Du 9 août au 14 septembre, ces professionnels de santé doivent présenter soit :
- une attestation de vaccination complète ;
- un certificat médical de contre-indication ;
- un certificat médical de rétablissement de moins de 6 mois suite à la contamination ;
- un test PCR ou antigénique, ou un autotest contrôlé par un professionnel de santé affichant un résultat négatif de moins de 72 heures.
Les audioprothésistes ayant reçu la première dose de vaccin à double injection peuvent également montrer un test PCR ou antigénique, ou un autotest négatif de moins de 72 heures. Du 15 septembre au 15 octobre, la présentation du résultat d’un test PCR ou antigénique, ou d’un autotest contrôlé ne sera plus acceptée. Cette restriction ne concerne pas ceux qui ont eu une seule dose de vaccin à double injection.
À partir du 16 octobre, tous les audioprothésistes et leurs collaborateurs seront censés être vaccinés. Ils devront donc justifier d’une attestation de vaccination complète. Sinon, ils devront disposer d’un certificat médical de contre-indication, ou d’un certificat médical de moins de 6 mois prouvant leur rétablissement suite à la contamination.
Réalisation de la vaccination contre la COVID-19
Selon une enquête express menée par L’Ouïe Magazine en fin juillet, près de huit audioprothésistes sur dix avaient reçu au moins une dose de vaccin. Environ 20 % des professionnels interrogés affirment leur réticence ou leur hésitation à se faire vacciner. Malgré cela, l’État ne recule pas et confirme l’obligation vaccinale pour le secteur.
Les salariés et les stagiaires ont le droit de demander une autorisation d’absence spécifique pour réaliser leur vaccination contre la SARS-CoV-2. Selon le protocole sanitaire, ils peuvent discuter avec leur employeur de la meilleure façon d’organiser leur absence. Faisant partie du temps de travail effectif, les heures d’absence sont payées.
Contrôle de la situation vaccinale des audioprothésistes
Dans la version actuelle du texte légal relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’obligation vaccinale des professionnels s’applique à partir du 15 septembre. Il revient aux employeurs de s’assurer que leurs salariés soient vaccinés. Ils pourront désigner un employé qui se chargera de la vérification de la situation vaccinale des collaborateurs. Ils devront élaborer un registre précisant l’identité de ce responsable, les jours et les horaires des contrôles effectués.
Cependant, les chefs d’entreprises (non-salariés) seront contrôlés par les agences régionales de santé (ARS). Si des audioprothésistes ou leurs collaborateurs ne respectent pas l’obligation vaccinale, ils recevront des sanctions. Ils peuvent subir une suspension du contrat de travail ou du droit d’exercice de quatre à six semaines. Ils ne seront pas rémunérés durant cette période. Afin d’éviter cette sanction, ils auront la possibilité de demander des congés payés ou des jours de repos à leur employeur. Ils pourront reprendre leur travail lorsque leur situation vaccinale sera régularisée.
Vérification du passe sanitaire des clients
Les centres d’audioprothèses ne sont pas obligés de vérifier la possession d’un pass sanitaire à leurs patients. Cette obligation de vérification s’applique seulement aux commerces :
- ayant une superficie au-delà de 20 000 m² ;
- situés dans des départements présentant un taux d’incidence supérieur à 200 cas de COVID-19 pour 100 000 habitants.
Notons que pour les points de vente se trouvant à l’intérieur des centres commerciaux soumis au contrôle du pass sanitaire, la vérification est réalisée à l’entrée du centre commercial.
Pour résumer, dans l’optique de protéger les professionnels de santé contre la propagation de la COVID-19, l’État a mis en place une loi instaurant l’obligation vaccinale du corps médical. Sous peine de sanctions, les audioprothésistes sont également soumis à cette vaccination obligatoire s’effectuant du 9 août au 16 septembre 2021 suivie de contrôles à partir du 15 septembre 2021.
